🏛️ Identification de l'association
| Dénomination |
Association des Officiers de Réserve de la Région de Colmar |
| Sigle |
AORRC |
| Forme juridique |
Association de droit local (loi du 19 avril 1908 applicable en Alsace-Moselle) |
| Enregistrement |
Tribunal Judiciaire de Colmar
Réf. : A1934COL000003 |
| SIRET |
854 073 996 00027 |
| Siège social |
22a rue de l'Ill
68127 Sainte-Croix-en-Plaine |
| Président |
Colonel (H) Denis Heymann |
| Email de contact |
info@aorrc.fr |
| Site web |
www.aorrc.fr |
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domiciliée au 22a rue de l'Ill, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
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🗺️ Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes,
et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Compte tenu du statut particulier de l'association, enregistrée sous le régime
du droit local alsacien-mosellan, le Tribunal Judiciaire de Colmar
sera compétent pour tout litige relatif à la vie associative.